J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505198X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF à partir de la ville de Villepinte (93) pour la période du 29 au 31 juillet 2005 :

Site : Villepinte (93).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 1 W.

Fréquence : 107,3 MHz.